Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de TrackBack Returns (« TrackBack », « nous »), l’application Shopify éditée par Digital Mania, et de son site. En installant ou en utilisant TrackBack, vous acceptez ces Conditions au nom de l’entreprise propriétaire de la boutique Shopify (« vous », « le marchand »).
1. Le service
TrackBack aide les marchands Shopify à gérer leurs retours : portail de retour client, règles de retour, résolutions (remboursements, avoirs, cartes-cadeaux, échanges), enregistrement des versements pour les commandes payées à la livraison, parcours de rétractation UE, notifications, analytics et intégrations. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre plan, décrit dans notre section tarifs.
TrackBack fonctionne dans Shopify et s’appuie sur la plateforme et les API de Shopify. Votre utilisation de Shopify reste régie par les conditions de Shopify.
2. Votre compte
Vous devez disposer d’une boutique Shopify active et du pouvoir d’engager l’entreprise qui la détient. Vous êtes responsable des comptes collaborateurs qui accèdent à TrackBack depuis votre admin Shopify et de la sécurité de vos identifiants Shopify.
3. Plans, facturation et résiliation
- Plans. TrackBack propose un plan Gratuit et des plans payants (Starter et Pro), facturés mensuellement ou annuellement. Chaque plan inclut un quota mensuel de demandes de retour.
- Facturation. Les plans payants sont facturés en dollars américains via le système de facturation de Shopify, sur votre facture Shopify. Les taxes sont appliquées par Shopify lorsque c’est requis.
- Changement de plan. Vous pouvez passer à un plan supérieur, inférieur ou résilier à tout moment depuis l’application ou votre admin Shopify. La désinstallation de l’application résilie votre abonnement.
- Remboursement des frais d’application. Les frais sont traités par Shopify. Sauf disposition légale contraire, les montants déjà facturés ne sont pas remboursés, mais la résiliation met fin à toute facturation future.
- Évolution des prix. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant qu’un changement de prix s’applique à votre abonnement. Shopify vous demande d’approuver tout nouveau prix.
4. Vos responsabilités de marchand
Vous restez responsable de votre boutique et de votre relation avec vos clients, notamment :
- de votre politique de retour et de sa conformité au droit de la consommation qui vous est applicable, y compris le droit de rétractation dans l’UE ;
- des réglages que vous choisissez dans TrackBack (règles d’éligibilité, frais, résolutions, automatisations) et des décisions que vous prenez sur chaque demande ;
- des remboursements et versements que vous effectuez. Pour les commandes payées à la livraison, c’est vous qui envoyez l’argent avec votre propre portefeuille ou votre banque ; TrackBack ne fait qu’enregistrer le versement que vous déclarez ;
- de l’obtention des consentements nécessaires auprès de vos clients, par exemple avant de leur envoyer des messages WhatsApp ;
- des contenus que vous téléversez (logos, textes, modèles d’e-mails) et de leur licéité.
Les fonctionnalités qui aident à respecter des obligations légales, comme le parcours de rétractation UE, sont des outils : elles ne remplacent pas un conseil juridique.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser TrackBack pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, envoyer du spam, introduire du code malveillant, sonder ou surcharger nos systèmes, contourner les limites de plan ou les mesures de sécurité, ni décompiler l’application, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
6. Données et confidentialité
Pour les données personnelles de vos clients, vous êtes responsable du traitement et TrackBack agit en tant que sous-traitant. Notre politique de confidentialité décrit les données collectées, leurs finalités, leur lieu de stockage et la manière dont les webhooks de conformité Shopify permettent aux clients d’y accéder ou de les faire supprimer.
Vous conservez tous les droits sur vos données. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les traiter et les afficher dans le seul but de vous fournir et d’améliorer le service.
7. Propriété intellectuelle
TrackBack, son logiciel, son design et sa marque appartiennent à Digital Mania. Nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible d’utiliser l’application pour votre boutique tant que votre installation est active. Aucune disposition des présentes ne vous transfère la propriété de nos droits de propriété intellectuelle.
8. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons le nécessaire pour que TrackBack reste disponible et sécurisé, sans garantir un service ininterrompu : maintenance, pannes de Shopify ou défaillances de tiers peuvent l’affecter. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités ; nous vous prévenons dans un délai raisonnable avant de retirer une fonctionnalité incluse dans votre plan payant.
9. Garanties et responsabilité
TrackBack est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites, notamment d’adéquation à un usage particulier.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives (perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données), et notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à TrackBack est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour l’application au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser TrackBack à tout moment en le désinstallant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave à ces Conditions, ou si la loi ou Shopify l’exige, après notification lorsque c’est raisonnablement possible. Après la désinstallation, vos données sont supprimées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de modification importante, nous en informons les marchands actifs par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser TrackBack après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par le droit du pays où Digital Mania est établie, sans préjudice des dispositions impératives de la loi qui vous est applicable. Avant toute réclamation formelle, contactez-nous : nous chercherons une solution amiable dans un délai de 30 jours.
13. Contact
Pour toute question sur ces Conditions : bernadoecom@gmail.com.